Les périgourdins sont-ils de gauche ? Le délit de provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l’origine, de l’ethnie, la nation, la race ou la religion
Auteur : ZECCHINI Pascal
Publié le :
08/08/2023
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août
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2023
Source : www.eurojuris.fr« On me dit que des Juifs se sont glissés dans la salle ? » P. DESPROGES La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 20 juin 2023 un arrêt de cassation partielle relatif à une partie des publications d’un internaute sur son compte twitter, entre février et juillet 2021, poursuivies du chef de provocation à la haine ou à la violen... Lire la suite
Historique
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La nécessité de justifier l'absence du mise en cause lors des perquisitions
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
C’est un rappel bienvenu de l’importance du contradictoire et des droits de la défense auquel s’est livré la chambre criminelle de la Cour de Cassation dans...Source : www.eurojuris.fr -
Les périgourdins sont-ils de gauche ? Le délit de provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l’origine, de l’ethnie, la nation, la race ou la religion
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
« On me dit que des Juifs se sont glissés dans la salle ? » P. DESPROGES La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 20 juin 2023 un arrêt de...Source : www.eurojuris.fr
