Vidéo sur la médiation et la conciliation : quelles différences ? Quand est-ce obligatoire d'y recourir?
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
13/05/2024
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Source : www.eurojuris.frMEDIATION À KAAMELOTT La médiation ou la conciliation, comme d'autres modes de résolution amiable d'un litige, ne datent pas d'hier. Mais depuis sa revenue nécromantique d'octobre dernier, après que le Conseil d'Etat l'ait envoyé valdinguer en septembre 2022, l'article 750-1 du Code de procédure la rend obligatoire pour un certain nombre d'affa... Lire la suite
Historique
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Vidéo : Peut-on contester une signature ?
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La procédure civile et les demandes incidentes
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
En procédure civile, on peut causer de tactique. L'une d'entre elles est de tenir compte de la flexibilité de l'articulation des demandes, de l'initiale aux...Source : www.eurojuris.fr
