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Clause pénale

Vidéo sur la clause pénale - Prédaclause pénale

Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024
Source : www.eurojuris.fr
Respecter un deal, c'est bien. Et pour ça, on a inventé un truc chouette, qui s'appelle la condamnation en justice. Sauf que celle-ci, elle a aussi des défauts : lenteur, aléa, coût... Alors, si le contrat est la loi des parties, pourquoi le contrat ne créerait-il pas ses propres sanctions, sans avoir besoin d'un juge ? Voici venir la terreur... Lire la suite

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