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Contestation signature

Vidéo : Peut-on contester une signature ?

Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
Source : www.eurojuris.fr
Sérieux totem que voici. La signature ! "Quand c'est signé, c'est signé !". Alors, oui, mais non. C'est plutôt quand "C'est consenti" (et encore, on ne peut pas consentir à tout non plus et y'a un gros enjeu sur la question des vices du consentement).  La signature prouve deux choses : l'identité de celui qui a consenti. Ce n'est donc qu'un m... Lire la suite

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