Médiation, conciliation ou négociation encadrée par convention, ces modes amiables de règlement des différends désormais obligatoires avant le procès

Historique

• Prescription et Avocat : Revirement ! Quel point de départ du délai de prescription pour agir en justice contre son avocat ?
  Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  
  Le 14 juin dernier (Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 14 juin 2023, n°22-17.520), la première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu une décisi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Médiation, conciliation ou négociation encadrée par convention, ces modes amiables de règlement des différends désormais obligatoires avant le procès
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  
  AU CŒUR D’UN DISPOSITIF DE JUSTICE RECENTREE SUR LES PERSONNES : A partir du 1er octobre 2023, pour pouvoir saisir le juge de certains litiges, il faudra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’interruption de la prescription du titre de créance par le commandement de saisie immobilière et ses aléas
  Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution

  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  
  Les obligations entre les parties ou les décisions de justice peuvent générer une créance de l’une d’entre elle contre l’autre (ou les autres). Mais la durée...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Caducité de la déclaration d’appel : appréciation de la force majeure invoquée par l’avocat
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  
  Par un arrêt du 17 mai 2023, la Cour de cassation précise que constitue un cas de force majeure, au sens de l’article 910-3 du Code de procédure civile « la...
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