
Entreprises : quelles solutions en cas de difficultés de paiement ?
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
08/09/2023
08
septembre
sept.
09
2023
Source : www.eurojuris.frEn cas de difficultés de paiement, l’entreprise viticole peut avoir recours à de nombreux outils juridiques lui permettant de faire face à des situations financières délicates. Au titre de ces outils juridiques, l’entreprise viticole peut avoir recours aux délais judiciaires de paiement (1/3), au mandat ad hoc, (2/3) ou encore au règlement amia... Lire la suite
Historique
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Entreprises : quelles solutions en cas de difficultés de paiement ?
Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesEn cas de difficultés de paiement, l’entreprise viticole peut avoir recours à de nombreux outils juridiques lui permettant de faire face à des situations fin...Source : www.eurojuris.fr
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Difficultés des entreprises : Le recours au Mandat ad hoc
Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLe mandat ad hoc est une procédure de prévention des difficultés économiques et/ou financières de l'entreprise, totalement confidentielle, par l’intervention...Source : www.eurojuris.fr