Historique
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Dissolution du régime matrimonial et exercice du droit de reprise des époux sur les biens propres
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Particuliers / Famille / Divorces
L'arrêt du 2 mai 2024 par la première chambre civile de la Cour de cassation (pourvoi n° 22-15.238) traite de la reprise de biens propres lors de la dissolut...Source : www.eurojuris.fr -
Bail d’habitation : divorce et paiement des loyers
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Particuliers / Famille / Divorces
Le devenir du logement familial dans le cadre d’un divorce est une interrogation récurrente, d’autant plus lorsque le logement est un bien en location. Qua...Source : www.eurojuris.fr
