Pourparlers, contrat, convention : qui dit flou, dit loup
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
28/08/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frS’il n’est pas inexact de dire que « l’acceptation de l’offre vaut vente », il faut tout de même très sérieusement tempérer cette affirmation qui relève bien davantage de la formule que de la révélation impérieuse. Rien de surprenant à dire que tout est affaire de consentement. De consentement éclairé. Éclairé sur les éléments essentiels à la r... Lire la suite
Historique
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Formalisme de la mention manuscrite sur la durée du cautionnement
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Finances / Banque et finance
Une Cour de cassation droite dans ses bottes pour les contrats signés avant le 1er janvier 2022, en dépit d’une réforme du droit des sûretés abolitionniste a...Source : www.eurojuris.fr -
Clause de résiliation VS clause suspensive
Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Nouvel affrontement entre la liberté contractuelle et les dispositions du Code de la consommation. Un peu une rengaine, mais la confrontation est prometteuse...Source : www.eurojuris.fr -
Pourparlers, contrat, convention : qui dit flou, dit loup
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
S’il n’est pas inexact de dire que « l’acceptation de l’offre vaut vente », il faut tout de même très sérieusement tempérer cette affirmation qui relève bien...Source : www.eurojuris.fr
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Vice caché de la chose vendue : rappel sur les conditions de la garantie
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La Cour de cassation a rappelé par un arrêt du 11 mai 2023 que, concernant les vices cachés, les juges du fond doivent non seulement rechercher si le défaut...Source : www.eurojuris.fr
