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Vidéo sur la protection juridique
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
06/06/2024
06
juin
juin
06
2024
Source : www.eurojuris.frLA PJie DE LA LAMPE La justice coûte cher. Oh, et pas seulement les avocats. À dire vrai, nous, on peut étaler/décaler le paiement de nos honoraires. Mais pour un expert ? Très très rare. Ne serait-ce que parce que l'enclenchement de sa mission est conditionnée par le paiement d'une provision. Et sauf à bénéficier d'une aide juridictionnell... Lire la suite
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Qui est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties quand l’immeuble est donné à bail emphytéotique administratif à une société concessionnaire d’un service public ?
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Franchise : Affaire pizza sprint : intuitu personae et indivisibilité des contrats
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Vidéo sur la protection juridique
Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileLA PJie DE LA LAMPE La justice coûte cher. Oh, et pas seulement les avocats. À dire vrai, nous, on peut étaler/décaler le paiement de nos honoraires. Mais p...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial : prescription quinquennale de l’action en recouvrement des loyers et sous-loyers
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe locataire principal a qualité à agir pour le recouvrement des sous-loyers et l’effet interruptif d’une procédure ne s’étend pas au recouvrement des loyers...Source : www.eurojuris.fr