Vidéo : Qu'est-ce que le service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (SARVI) ?
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
24/10/2024
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10
2024
Source : www.eurojuris.frIl existe assez peu d'autres moyens que la compensation financière pour être indemnisé d'un tort que l'on a subi. Sauf qu'évidemment, telle perspective peut se heurter à la solvabilité du débiteur... Ce qui peut être particulièrement frustrant, surtout en droit pénal. Et même, carrément décourageant. À quoi bon, en somme ? C'est là qu'interv... Lire la suite
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Visibilité sur internet : Profitez des tarifs préférentiels proposés par Simplébo sur le mois de novembre !
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Le maintien des moyens budgétaires alloués au CEREMA : une nécessité pour les collectivités littorales
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Bail commercial sur le domaine public irrégulièrement déclassé
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Vidéo : comment changer de nom de famille ?
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