Vidéo : Peut-on contester une signature ?
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
23/05/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frSérieux totem que voici. La signature ! "Quand c'est signé, c'est signé !". Alors, oui, mais non. C'est plutôt quand "C'est consenti" (et encore, on ne peut pas consentir à tout non plus et y'a un gros enjeu sur la question des vices du consentement). La signature prouve deux choses : l'identité de celui qui a consenti. Ce n'est donc qu'un m... Lire la suite
Historique
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Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle : seuls les associés peuvent participer aux décisions collectives
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024
Par l’arrêt du 24.04.2024 n° 22-24.667, la Cour de cassation précise les règles de participation des associés de l’Association d’avocats à responsabilité pro...Source : www.eurojuris.fr -
Bail d'habitation et congé pour reprise : les conditions permettant au bailleur de reprendre son logement
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Il n’est toujours pas facile pour un propriétaire de récupérer son logement, c’est-à-dire de résilier le bail le liant à un locataire. L’article 15 de la lo...Source : www.eurojuris.fr -
Avocat en contentieux commercial, distribution et procédures collectives - Restructuring - Nantes
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024Offres d'emploi EUROJURIS
L'entreprise Créé à Nantes en 1972, Cornet Vincent Ségurel est devenu l’un des premiers cabinets d’avocats indépendants français. Il regroupe plus de 200 av...Source : www.eurojuris.fr -
Avocat Contentieux commercial et Distribution - Nantes
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Parents et éducation des enfants : quelles punitions sont interdites ?
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Zoom sur la décision de la Cour d’appel de Metz du 18 avril 2024 relaxant au nom du « droit de correction » un père accusé de violence sur ses fils « On...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : Peut-on contester une signature ?
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Sérieux totem que voici. La signature ! "Quand c'est signé, c'est signé !". Alors, oui, mais non. C'est plutôt quand "C'est consenti" (et encore, on ne peut...Source : www.eurojuris.fr
