Vente : Responsabilité du Diagnostiqueur amiante

Historique

• Responsabilité civile professionnelle : Pas de subsidiaire pour l’auxiliaire !
  Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  
  « Père gardez-vous à gauche, père gardez-vous à droite » : cette exhortation de Philippe le Hardi au roi Jean le Bon son père en 1356 lors de la bataille de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Benjamin ENGLISH pré-sélectionné pour la première édition du Top Legal Voices !
  Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024
  Actualités EUROJURIS

  Application
  
  Le Président d'Eurojuris France Benjamin ENGLISH fait partie des personnalités du monde juridique pré-sélectionnées pour la première édition du Top Legal Voi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'annulation automatique du permis de conduire : cette peine est-elle réellement automatique ?
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  
  Annulation automatique du permis : y'a moyen ou bien ? Le Code de la Route est implacable : récidive de stup' ou d'alcool au volant, le permis est automatiq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Congé avec offre de renouvellement à des conditions différentes du bail expiré : la révolution !
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Les praticiens du Droit des Baux Commerciaux connaissaient parfaitement l’articulation du droit d’option prévu à l’article L 145-57 du Code de Commerce. Il...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente : Responsabilité du Diagnostiqueur amiante
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Le diagnostiqueur qui prend l’initiative d’un contrôle portant sur des éléments ne figurant pas dans la liste des points de contrôle obligatoire doit signale...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les procédures judiciaires sous la Révolution
  Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  
  Dans les trois prochains podcasts d'Etienne MOUNIELOU il sera question du droit sous la révolution française. Quid des procédures judiciaires durant la révol...
  Source : www.eurojuris.fr
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