Une Cour d'Appel face à la coutume locale : Pau
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
19/02/2024
19
février
févr.
02
2024
Source : www.eurojuris.frAlors, ça a l'air barbant dit comme ça ! Mais figurez-vous une cour d'appel, nouvelle juridiction au XIXe siècle, au fin fond du pays, qui doit faire triompher le Code civil face aux usages locaux des Basques, des Béarnais et des amis du pays de Tarbes. Spoiler : de cette confrontation naîtra la cour d'appel réputée pour être la spécialiste d... Lire la suite
Historique
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Si le contrat d’assurance de responsabilité obligatoire que doit souscrire tout constructeur ne peut comporter des clauses et exclusions autres que celles pr...Source : www.eurojuris.fr -
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Nous terminons cette semaine de la Saint Valentin en compagnie d’Anastasia Steele et Christian Grey. Le couple de la trilogie « Cinquante nuances de Grey » p...Source : www.eurojuris.fr
