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Professionnels de santé et loi anti-cadeaux : comment réagir en cas de convocation de la DGCCRF ?
Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le :
08/02/2024
08
février
févr.
02
2024
Source : www.eurojuris.frL’actualité politique a mis en lumière les poursuites actuellement en cours à l’encontre des pharmaciens dans le cadre de « l’affaire Urgo ». La Loi d’Encadrement des Avantages, plus connue sous le nom de Loi dite « anti-cadeaux », vise à garantir l’impartialité et l’indépendance des professionnels de santé dans le cadre de leurs relations ave... Lire la suite
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Marion CORNEAU, nommée Avocat associée au sein du cabinet ORVA VACCARO et Associés
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024Actualités EUROJURISNous sommes heureux de vous annoncer la nomination de Marion CORNEAU en qualité d’Avocat Associée au sein d’ORVA VACCARO & ASSOCIES, Avocats, en qualité de R...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’actualité politique a mis en lumière les poursuites actuellement en cours à l’encontre des pharmaciens dans le cadre de « l’affaire Urgo ». La Loi d’Enca...Source : www.eurojuris.fr
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Bail d’habitation : Congé du bailleur pour indécence du logement
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementPar acte sous seing privé en date du 21 juillet 1985, des bailleurs ont donné à bail à un locataire une chambre située au sixième étage d'un immeuble. Pa...Source : www.eurojuris.fr
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Un partenariat innovant entre les cabinets Avocadour et Alquié Avocats : Ava Avocats !
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Actualités EUROJURISAVA est né de la volonté des cabinets d’avocats AVOCADOUR et ALQUIE de se regrouper au sein d’un GIE afin de proposer à leurs clients une offre de services c...Source : www.eurojuris.fr
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Le régime juridique des haies
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / GestionCollectivités / Environnement / EnvironnementLe pacte gouvernemental en faveur des haies, né au dernier trimestre 2023, est d’une ambition inédite, puisqu’il s’agit d’obtenir un gain net du linéaire de...Source : www.eurojuris.fr
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Récupération et valorisation des métaux issus de la crémation : pas d’atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, ni même au droit de propriété
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Particuliers / Famille / SuccessionsPour rappel, parmi les différentes modifications opérées par la loi dite 3DS du 21 février 2022, l’une des plus délicates était sans conteste celle relative...Source : www.eurojuris.fr