Procédure disciplinaire des médecins : Focus sur les demandes de renvoi d’audience
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
07/07/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frA l’issue de l’instruction du dossier par la chambre disciplinaire, les parties sont convoquées à une audience, pour présenter leurs observations orales. Une procédure écrite assurant le respect du principe du contradictoire : Les procédures juridictionnelles devant les chambres disciplinaires sont écrites et le principe du contradictoire a... Lire la suite
Historique
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Les partenaires d'Eurojuris France
Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023Application
Afin de rendre plus lisibles les différents partenariats dont nous bénéficions via EUROJURIS France, nous avons mis à jour tous les partenaires dans un seul...Source : www.eurojuris.fr -
Avocat - Niort
Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023Offres d'emploi EUROJURIS
Le Cabinet d'avocats Avodès pluridisciplinaire, membre des réseaux Eurojuris France et Eurojuris International, recherche un(e) Avocat(e) collaborateur(rice...Source : www.eurojuris.fr -
Procédure disciplinaire des médecins : Focus sur les demandes de renvoi d’audience
Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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Six mois : délai impératif pour dépôt de la déclaration de succession et règlement des droits
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Particuliers / Famille / Successions
Sur la décision du conseil constitutionnel, 1er juin 2023, N° 2023-1051 QPC 1- Les faits : ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCI...Source : www.eurojuris.fr -
Procédure administrative contentieuse : Le juge des référés pourra se prononcer sur la requête en qualité de juge du principal
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
La Cour administrative d’appel de Toulouse a rappelé ce principe dans son arrêt n° 21TL01266 du 6 juin 2023, en considérant que : « Eu égard à la nature d...Source : www.eurojuris.fr -
Vice caché de la chose vendue : rappel sur les conditions de la garantie
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La Cour de cassation a rappelé par un arrêt du 11 mai 2023 que, concernant les vices cachés, les juges du fond doivent non seulement rechercher si le défaut...Source : www.eurojuris.fr
