Pourparlers, contrat, convention : qui dit flou, dit loup
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
28/08/2023
28
août
août
08
2023
Source : www.eurojuris.frS’il n’est pas inexact de dire que « l’acceptation de l’offre vaut vente », il faut tout de même très sérieusement tempérer cette affirmation qui relève bien davantage de la formule que de la révélation impérieuse. Rien de surprenant à dire que tout est affaire de consentement. De consentement éclairé. Éclairé sur les éléments essentiels à la r... Lire la suite
Historique
-
Pourparlers, contrat, convention : qui dit flou, dit loup
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
S’il n’est pas inexact de dire que « l’acceptation de l’offre vaut vente », il faut tout de même très sérieusement tempérer cette affirmation qui relève bien...Source : www.eurojuris.fr
-
Réponse de SEPTEO sur les augmentations - Des avoirs vont vous être envoyés !
Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023Application
Chers amis, Suite aux différents échanges que nous avons eu concernant SEPTEO, à la fois sur la qualité de certains de leurs services et sur les augmentat...Source : www.eurojuris.fr -
Congrès EUROJURIS FRANCE 2024 à BIARRITZ
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Congrès EUROJURIS
Notre prochain congrès se tiendra du 1er au 3 février 2024 à BIARRITZ. Notez dès à présent la date ! Le programme ainsi que les inscriptions seront pro...Source : www.eurojuris.fr -
Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de fortes chaleurs ?
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Les épisodes de fortes chaleurs et plus généralement d’intempéries du fait du changement climatique, vont se multiplier et nous devrons nous adapter.Dans ce...Source : www.eurojuris.fr -
Fonction publique territoriale : recours abusif aux CDD et droit à indemnisation de l’agent
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, dispose que : « Par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 et sous réserve que cet...Source : www.eurojuris.fr -
Le reclassement du salarié déclaré inapte sous contrôle du médecin du travail : nouvelle précision de la Cour de cassation
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’employeur doit-il s’assurer que le poste crée pour le reclassement d’un salarié déclaré inapte est compatible avec les préconisations du médecin du travail...Source : www.eurojuris.fr
