Point sur le décret de simplification de la procédure d'appel
Auteur : BABERT Gilles
Publié le :
09/02/2024
09
février
févr.
02
2024
Source : www.eurojuris.frUn nouveau décret 2023-1391 du 29 décembre 23 a paru au Jo le 31 décembre 23 : applicable à toutes les procédures d’appel engagées à partir du 1er septembre 24 (y compris devant une Cour de renvoi après cassation), il affiche pour intention la « simplification de la procédure d’appel en matière civile ». Le plus simple est d’envisager les modif... Lire la suite
Historique
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Point sur le décret de simplification de la procédure d'appel
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Un nouveau décret 2023-1391 du 29 décembre 23 a paru au Jo le 31 décembre 23 : applicable à toutes les procédures d’appel engagées à partir du 1er septembre...Source : www.eurojuris.fr
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Marion CORNEAU, nommée Avocat associée au sein du cabinet ORVA VACCARO et Associés
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024Actualités EUROJURIS
Nous sommes heureux de vous annoncer la nomination de Marion CORNEAU en qualité d’Avocat Associée au sein d’ORVA VACCARO & ASSOCIES, Avocats, en qualité de R...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Bail d’habitation : Congé du bailleur pour indécence du logement
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Un partenariat innovant entre les cabinets Avocadour et Alquié Avocats : Ava Avocats !
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Actualités EUROJURIS
AVA est né de la volonté des cabinets d’avocats AVOCADOUR et ALQUIE de se regrouper au sein d’un GIE afin de proposer à leurs clients une offre de services c...Source : www.eurojuris.fr -
Le régime juridique des haies
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / GestionCollectivités / Environnement / Environnement
Le pacte gouvernemental en faveur des haies, né au dernier trimestre 2023, est d’une ambition inédite, puisqu’il s’agit d’obtenir un gain net du linéaire de...Source : www.eurojuris.fr
