Peut-on rejuger une affaire définitivement jugée ?

Historique

• Comment contester une décision administrative ? Société Intercopie
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, vous propose sa Pourrisprudence n°2 : "Société Intercopie". Il existe deux voies pour contester une décision ad...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les limites posées à la mise en cause de l'entrepreneur principal du fait fautif de son sous-traitant
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  S’il résulte des dispositions de l’article 1er de la loi du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance, que l’entrepreneur qui confie à un autre l’exécut...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les comédies romantiques face au droit : quelle est la valeur juridique des fiançailles ? Quelles conséquences en cas de rupture ?
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  Continuons la semaine en compagnie de Thierry Boisnard et de l’un des couples mythiques du cinéma : Julia Roberts et Richard Gere, dans le film Just married...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'abolition de la peine de mort - Hommage à Robert BADINTER
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
  
  Dans ce podcast Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, rend hommage à Robert Badinter : retrouvez-y l'intégralité de son discours du 17 septembre 1981 pr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Peut-on rejuger une affaire définitivement jugée ?
  Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  
  Dans la vidéo suivante Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, revient sur le principe fondamental selon lequel on ne peut pas rejuger ce qui a été défini...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les comédies romantiques face au droit : Est-ce qu’un employeur peut interdire les relations amoureuses salarié/client ?
  Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Commençons la semaine avec un film sorti en France en 1987 : Dirty Dancing ! Quelques jours après le début de ses vacances en famille à la pension Kellerman...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite