Péremption d'instance : un poids en moins pour les avocats dans le parcours du combattant devant la Cour d'Appel
Auteur : VINCENT-ALQUIE Marie-Christine
Publié le :
13/03/2024
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Source : www.eurojuris.frInutile de commenter ou paraphraser, la réponse de la Cour est claire et précise. 7 mars 2024 Cour de cassation Pourvoi n° 21-19.475 Deuxième chambre civile - Formation de section PUBLIÉ AU BULLETIN (4 arrêts du même jour) n° 21-19.475 n° 21-19.761, n° 21-23.230 , n° 21-20.719 Faut-il néanmoins se contenter de ce revirement en l... Lire la suite
Historique
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La quérulence : Qu'est-ce que c'est ? Quels sont les moyens pour lutter contre ?
Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
"Osti côliss de quérulence là !" La justice n'aime pas les querelleurs. Et les avocats non plus (bon, un petit peu davantage quand même, ça fait tourner l...Source : www.eurojuris.fr -
Péremption d'instance : un poids en moins pour les avocats dans le parcours du combattant devant la Cour d'Appel
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
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Cambacérès : survie et triomphe d'un juriste sous la Révolution
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Avant-dernier podcast sur le droit durant la Révolution ! (sauf bonus, notamment sur la place des femmes). Cette fois-ci, on s'attaque à un monument pourt...Source : www.eurojuris.fr -
Régime indemnitaire du sous-traitant privé de cautionnement et quelques rappels essentiels
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 7 mars 2024, n° 22-23.309, Publié au bulletin Afin de lui faire bénéficier des dispositions protectrices de la Loi du 31 décembre 1975, re...Source : www.eurojuris.fr -
Une charte indicative des honoraires adoptée !
Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024Application
La charte indicative des honoraires à appliquer entre les membres a été adoptée lors de l’Assemblé Générale du 1er février 2024 à Biarritz. Pour rappel, c...Source : www.eurojuris.fr -
Sur la condition d'application de la responsabilité in solidum
Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 15 février 2024, n° 22-18.672 La responsabilité in solidum est un principe de création purement jurisprudentielle, signifiant que le respo...Source : www.eurojuris.fr
