Partenariats : Consultez l'offre de bienvenue proposée par LAMY LIAISONS !

Historique

• Partenariats : Consultez l'offre de bienvenue proposée par LAMY LIAISONS !
  Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023
  Application
  
  EUROJURIS France vient de conclure une nouvelle offre de partenariat avec LAMY / LIAISONS. Cette offre de bienvenue est à destination de tous les cabinets no...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Interdiction du renouvellement automatique des concessions d’occupation du domaine public maritime
  Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  La cour de justice de l’union européenne vient de confirmer le caractère prohibé du renouvellement automatique des concessions d’occupation du domaine public...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Panneaux photovoltaïques et éléments d'équipement
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  L’arrêt qui a été rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 8 juin 2023 (Cass, 3ème civ, 8 juin 2023, n° 21-25.960) est d’un intérêt absolu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Absence de contrôle du Maire sur l’exercice de l’activité d’enseignement de cours de surf sur la plage
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  L’été est propice à la fréquentation des plages, et l'arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 2 mai 2023 n°21BX04709 apporte un peu de droit e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Licenciement du fonctionnaire pour insuffisance professionnelle : précisions sur l’avis du conseil de discipline
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L’absence d’avis émis à la majorité par le conseil de discipline ne fait pas obstacle au licenciement de l’agent pour insuffisance professionnelle. Dans s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les périgourdins sont-ils de gauche ? Le délit de provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l’origine, de l’ethnie, la nation, la race ou la religion
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
  
  « On me dit que des Juifs se sont glissés dans la salle ? » P. DESPROGES La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 20 juin 2023 un arrêt de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite