Mise en œuvre du ZAN : l’AMF force de propositions pour la loi de Finances pour 2024
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
07/11/2023
07
novembre
nov.
11
2023
Source : www.eurojuris.frNul n’ignore l’objectif à atteindre de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050, issu de la loi « Climat et résilience du 22 août 2021 ». Le ZAN a suscité bon nombre d’inquiétudes auprès des élus locaux. L’Association des maires de France (AMF) l’a bien compris. A la suite de la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise... Lire la suite
Historique
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Mise en œuvre du ZAN : l’AMF force de propositions pour la loi de Finances pour 2024
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Nul n’ignore l’objectif à atteindre de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050, issu de la loi « Climat et résilience du 22 août 2021 ». Le ZAN a susci...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Application
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Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023Offres d'emploi EUROJURIS
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Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le Conseil constitutionnel était interrogé (Cons. constit., 14 sept. 2023, n° 2023-1059 QPC) sur la constitutionnalité de l’accès en permanence de la police...Source : www.eurojuris.fr
