L'habitabilité de l'ouvrage pour seul critère de la réception judiciaire
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
04/11/2024
04
novembre
nov.
11
2024
Source : www.eurojuris.frLe 28 décembre 2009, des particuliers ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan avec un constructeur, assuré au titre de sa responsabilité civile décennale auprès de la société Aviva assurances (Abeilles Iard & Santé). Par ailleurs, une garantie de livraison à prix et délai convenus a été souscrite aup... Lire la suite
Historique
-
Condamnation à la démolition d’une villa menacée par l’érosion
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Par un jugement du 1er octobre 2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a condamné le propriétaire d’une villa au Cap Ferret à la démolir. En février 2017,...Source : www.eurojuris.fr -
Point sur la nature du contentieux des contestations d’attribution de conventions domaniales
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Depuis l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, l’occupation ou l’utilisation du domaine public est soumise...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : Les avocats et la jurisprudence
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
En voilà une lubie ! Il est en effet très courant dans la profession de préférer "comment la loi est appliquée" plutôt que de savoir "comment la loi est écri...Source : www.eurojuris.fr -
Bail à construction : conséquences de la résiliation amiable et défaut d'entretien
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le bail à construction est une modalité spécifique de contrat de location régie par les articles L 251-1 à L 251-9 et R 251-1 à R 251-3 du Code de la constru...Source : www.eurojuris.fr -
L'habitabilité de l'ouvrage pour seul critère de la réception judiciaire
Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Particuliers / Patrimoine / Construction
Le 28 décembre 2009, des particuliers ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan avec un constructeur, assuré au ti...Source : www.eurojuris.fr
-
Vidéo : peut-on tuer un mort ? Retour sur l'affaire Perdereau
Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
En voilà une question ! Idéale pour fêter Halloween ! Et qui permet d'illustrer un mécanisme bien connu des pénalistes : la tentative. La tentative constitue...Source : www.eurojuris.fr
