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Les périgourdins sont-ils de gauche ? Le délit de provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l’origine, de l’ethnie, la nation, la race ou la religion
Auteur : ZECCHINI Pascal
Publié le :
08/08/2023
08
août
août
08
2023
Source : www.eurojuris.fr« On me dit que des Juifs se sont glissés dans la salle ? » P. DESPROGES La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 20 juin 2023 un arrêt de cassation partielle relatif à une partie des publications d’un internaute sur son compte twitter, entre février et juillet 2021, poursuivies du chef de provocation à la haine ou à la violen... Lire la suite
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Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifProcédure disciplinaire et enquête administrative où la recherche de l’équilibre entre l’information de l’agent et la protection des témoins. La haute jur...Source : www.eurojuris.fr
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