Les partenaires d'Eurojuris France

Historique

• Les partenaires d'Eurojuris France
  Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023
  Application
  
  Afin de rendre plus lisibles les différents partenariats dont nous bénéficions via EUROJURIS France, nous avons mis à jour tous les partenaires dans un seul...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Avocat - Niort
  Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023
  Offres d'emploi EUROJURIS
  
  Le Cabinet d'avocats Avodès pluridisciplinaire, membre des réseaux Eurojuris France et Eurojuris International, recherche un(e) Avocat(e) collaborateur(rice...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procédure disciplinaire des médecins : Focus sur les demandes de renvoi d’audience
  Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  A l’issue de l’instruction du dossier par la chambre disciplinaire, les parties sont convoquées à une audience, pour présenter leurs observations orales....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Six mois : délai impératif pour dépôt de la déclaration de succession et règlement des droits
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Particuliers / Famille / Successions
  
  Sur la décision du conseil constitutionnel, 1er juin 2023, N° 2023-1051 QPC   1- Les faits : ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCI...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procédure administrative contentieuse : Le juge des référés pourra se prononcer sur la requête en qualité de juge du principal
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  La Cour administrative d’appel de Toulouse a rappelé ce principe dans son arrêt n° 21TL01266 du 6 juin 2023, en considérant que : « Eu égard à la nature d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vice caché de la chose vendue : rappel sur les conditions de la garantie
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  La Cour de cassation a rappelé par un arrêt du 11 mai 2023 que, concernant les vices cachés, les juges du fond doivent non seulement rechercher si le défaut...
  Source : www.eurojuris.fr
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