Les obligations de France Travail dans l’exécution des conventions de gestion conclues avec des collectivités locales et des établissements publics
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
12/08/2024
12
août
août
08
2024
Source : www.eurojuris.frLes collectivités locales et les établissements publics notamment hospitaliers, concluent des convention de gestion avec France Travail en application des dispositions de l’article L. 5424-2 du code du travail, afin de lui confier la gestion de l’assurance chômage de son personnel, le plus souvent des fonctionnaires titulaires. En application d... Lire la suite
Historique
-
Vidéo : peut-on chiffrer la douleur ?
Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Débat aussi vieux que le droit lui-même : existe-il un prix de la douleur ? En vérité, probablement pas, car un prix supposerait un consensus. Or, qui pe...Source : www.eurojuris.fr -
Rupture conventionnelle : elle vaut démission si le consentement de l’employeur est vicié
Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La rupture conventionnelle est un mode de rupture de plus en plus utilisé. En 2023, plus de 515.000 conventions de rupture conventionnelle ont été conclues d...Source : www.eurojuris.fr -
Avocat - Domaine judiciaire - Poitiers
Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Offres d'emploi EUROJURIS
Le Cabinet DROUINEAU 1927, bientôt centenaire, porte des valeurs fortes de confidentialité, de loyauté et de bienveillance. Afin de poursuivre son dévelop...Source : www.eurojuris.fr -
Avocat - Domaine judiciaire - Poitiers
Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Offres d'emploi EUROJURIS
Le Cabinet DROUINEAU 1927, bientôt centenaire, porte des valeurs fortes de confidentialité, de loyauté et de bienveillance. Afin de poursuivre son dévelop...Source : www.eurojuris.fr -
Avocat Droit immobilier, construction, assurances - Poitiers
Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Offres d'emploi EUROJURIS
Le Cabinet DROUINEAU 1927, bientôt centenaire, porte des valeurs fortes de confidentialité, de loyauté et de bienveillance. Afin de poursuivre son dévelo...Source : www.eurojuris.fr -
Les obligations de France Travail dans l’exécution des conventions de gestion conclues avec des collectivités locales et des établissements publics
Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les collectivités locales et les établissements publics notamment hospitaliers, concluent des convention de gestion avec France Travail en application des di...Source : www.eurojuris.fr
