Le respect du droit à l’image des enfants : quels sont les apports de la loi du 19 février 2024 ?

Historique

• Le salarié peut-il partir en congés sans prévenir son employeur ?
  Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Après avoir rendu des arrêts concernant l’acquisition de congés payés en cours d’arrêt maladie (Cass. Soc. n°22-17.340 ; 22-17.341 et 22-17.342) qui continue...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Définition de la notion de sous-traitance
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  L’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation le 18 janvier 2024 (Cass, 3ème civ, 18 janvier 2024, n° 22-20.995 ; 22-22.224 ; 22-22.302) est une bonne occ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le respect du droit à l’image des enfants : quels sont les apports de la loi du 19 février 2024 ?
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Dans le Journal Officiel de ce mardi 19 février 2024, a été publiée la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une Cour d'Appel face à la coutume locale : Pau
  Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  
  Alors, ça a l'air barbant dit comme ça ! Mais figurez-vous une cour d'appel, nouvelle juridiction au XIXe siècle, au fin fond du pays, qui doit faire trio...
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• Activités déclarées, lorsque terrassement et enrochements ne se confondent pas
  Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Si le contrat d’assurance de responsabilité obligatoire que doit souscrire tout constructeur ne peut comporter des clauses et exclusions autres que celles pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les comédies romantiques face au droit : 50 nuances de Grey : Pratiques BDSM : le délicat équilibre entre les libertés individuelles et le droit pénal
  Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
  
  Nous terminons cette semaine de la Saint Valentin en compagnie d’Anastasia Steele et Christian Grey. Le couple de la trilogie « Cinquante nuances de Grey » p...
  Source : www.eurojuris.fr
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