La prise en compte impérative des risques naturels dans l’instruction des autorisations d’urbanisme

Historique

• La procédure civile et les demandes incidentes
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  
  En procédure civile, on peut causer de tactique. L'une d'entre elles est de tenir compte de la flexibilité de l'articulation des demandes, de l'initiale aux...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La prise en compte impérative des risques naturels dans l’instruction des autorisations d’urbanisme
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Tempêtes, incendies, inondations, érosion du littoral : les évènements climatiques de grande ampleur se multiplient et leurs conséquences s’aggravent. Les i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les avocats : de la Révolution à Napoléon
  Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  
  Dernier podcast de la série sur la Révolution ! Le reste fera soit l'objet de podcasts à part (rôle majeur des femmes), soit l'occasion de développements...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Absence d'enclave et exercice d'une tolérance de passage
  Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  Cass, 3ème civ, 14 mars 2024, n° 22-15.205, Formation de section, Publié au bulletin Aux termes de l’article 682 du code civil, le propriétaire dont les f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le whisky : juridiquement, de quoi s’agit-il ?
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire

  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  
  À l’occasion de la Saint Patrick, Flavien Meunier et Karen Sammier proposent une Foire aux Questions consacrée à l’une des boissons phares de la célèbre fête...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La quérulence : Qu'est-ce que c'est ? Quels sont les moyens pour lutter contre ?
  Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  
  "Osti côliss de quérulence là !" La justice n'aime pas les querelleurs. Et les avocats non plus (bon, un petit peu davantage quand même, ça fait tourner l...
  Source : www.eurojuris.fr
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