La convention de gestion : un outil bien souvent oublié par les collectivités territoriales qui peut s’avérer être très utile !

Historique

• La responsabilité du fait des produits défectueux n’exclut pas l’application de la responsabilité pour carence dolosive - Le cas de l'affaire Mediator
  Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  Le Mediator®, médicament composé de benfluorex visant initialement à diminuer le cholestérol dans le sang, a progressivement été prescrit aux patients attein...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La convention de gestion : un outil bien souvent oublié par les collectivités territoriales qui peut s’avérer être très utile !
  Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  Pour rappel, l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements et les établissements publics gèrent leur domaine public conformément aux lois et r...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial renouvelé, résidence de tourisme et faculté de résiliation triennale
  Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  L’exploitant d’une résidence de tourisme peut donner congé pour l’expiration d’une période triennale lorsque le bail commercial a fait l’objet d’un renouvell...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Etes-vous bien inscrit au congrès de Biarritz du 1er au 3 février 2024?
  Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
  Application
  
  Notre prochain congrès se tiendra du 1er au 3 février 2024 à BIARRITZ avec pour thème : Eurojuris crève l'écran !   Téléchargez le programme complet en...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La protection de la résidence principale soumise au droit de la preuve
  Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  De tous temps la nécessité de préserver son foyer, sa famille et son logement a hanté l’homme et notamment l’entrepreneur. Pour y répondre le législateur a p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Apologie d’un acte de terrorisme sur Twitter et compétence territoriale
  Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  Le 4 juillet 2022, la direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI) a dressé un signalement au Procureur de la République de Lille relatif à l’activ...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite