Garantie RC décennale et désordres évolutifs
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
29/06/2023
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juin
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06
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Source : www.eurojuris.frCass, 3ème civ, 25 mai 2023, n° 22-13.410 Les époux Y-N ont souscrit une assurance dommages ouvrage pour la construction d’une maison d’habitation. La réception des travaux a été prononcée le 8 septembre 2003. Au mois de juin 2013, les époux Y-N ont régularisé une déclaration de sinistre au titre de la garantie dommages ouvrage, notamment... Lire la suite
Historique
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L’obligation de sécurité de l'employeur comprend la prise en compte de la charge de travail du salarié
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Dans une décision en date du 13 avril 2023 (n° 21-20.043), la Chambre de cassation semble confirmer une tendance pourtant habituellement réservée aux convent...Source : www.eurojuris.fr -
Les inscriptions pour participer à la JURIS'CUP sont ouvertes !
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Actualités EUROJURISApplication
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Garantie RC décennale et désordres évolutifs
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Particuliers / Patrimoine / Construction
Cass, 3ème civ, 25 mai 2023, n° 22-13.410 Les époux Y-N ont souscrit une assurance dommages ouvrage pour la construction d’une maison d’habitation. La ré...Source : www.eurojuris.fr
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Caractère manifestement excessif des pénalités et groupement solidaire
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
1- On sait que le juge administratif dispose d’un pouvoir de modulation des pénalités contractuelles appliquées par le pouvoir adjudicateur lorsqu’elles appa...Source : www.eurojuris.fr -
Caducité de la déclaration d’appel : appréciation de la force majeure invoquée par l’avocat
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Par un arrêt du 17 mai 2023, la Cour de cassation précise que constitue un cas de force majeure, au sens de l’article 910-3 du Code de procédure civile « la...Source : www.eurojuris.fr -
Secrétaire juridique en droit civil - Lyon
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Offres d'emploi EUROJURIS
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