Etes-vous bien inscrit au congrès de Biarritz du 1er au 3 février 2024?
Publié le :
12/12/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frNotre prochain congrès se tiendra du 1er au 3 février 2024 à BIARRITZ avec pour thème : Eurojuris crève l'écran ! Téléchargez le programme complet en cliquant ici. Téléchargez le programme académique en cliquant ici (à communiquer aux organismes financeurs en vue d'une prise en charge au titre de la formation continue) Pour vous in... Lire la suite
Historique
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La convention de gestion : un outil bien souvent oublié par les collectivités territoriales qui peut s’avérer être très utile !
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Pour rappel, l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements et les établissements publics gèrent leur domaine public conformément aux lois et r...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial renouvelé, résidence de tourisme et faculté de résiliation triennale
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’exploitant d’une résidence de tourisme peut donner congé pour l’expiration d’une période triennale lorsque le bail commercial a fait l’objet d’un renouvell...Source : www.eurojuris.fr -
Etes-vous bien inscrit au congrès de Biarritz du 1er au 3 février 2024?
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Application
Notre prochain congrès se tiendra du 1er au 3 février 2024 à BIARRITZ avec pour thème : Eurojuris crève l'écran ! Téléchargez le programme complet en...Source : www.eurojuris.fr
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La protection de la résidence principale soumise au droit de la preuve
Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
De tous temps la nécessité de préserver son foyer, sa famille et son logement a hanté l’homme et notamment l’entrepreneur. Pour y répondre le législateur a p...Source : www.eurojuris.fr -
Apologie d’un acte de terrorisme sur Twitter et compétence territoriale
Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le 4 juillet 2022, la direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI) a dressé un signalement au Procureur de la République de Lille relatif à l’activ...Source : www.eurojuris.fr -
La marque Star Wars bénéficie-t-elle de la protection étendue d’une marque renommée ? Que la force (de la marque renommée) soit avec toi !
Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Une marque renommée bénéficie d’une protection plus importante qu’une marque « classique » : sa protection s’étend au-delà des produits et services qui sont...Source : www.eurojuris.fr
