Diffamation : l’erreur dans la qualification des faits imputés exclue la bonne foi du journaliste
Auteur : Launay Clément
Publié le :
09/01/2025
09
janvier
janv.
01
2025
Source : www.eurojuris.frCass. crim., 13 novembre 2024, n°23-81.810 1. En décembre 2017, le magazine « causeur.fr » publie, sur sa page internet, un article intitulé « [l] [G] a fait de la prison pour complicité de tentative de meurtre ». Dans le cadre de cet article, il est fait état du fait que [l] [G] a été « reconnu coupable » de « complicité de tentative d... Lire la suite
Historique
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Diffamation : l’erreur dans la qualification des faits imputés exclue la bonne foi du journaliste
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Cass. crim., 13 novembre 2024, n°23-81.810 1. En décembre 2017, le magazine « causeur.fr » publie, sur sa page internet, un article intitulé « [l] [G]...Source : www.eurojuris.fr
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Radars de vitesse et nullité
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Commençons l'année comme il se doit avec une bonne nullité comme on les aime ! "Mais attendu qu’en statuant ainsi, alors que l’infraction a été constatée...Source : www.eurojuris.fr -
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Le 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt confirmant la validité de l’utilisation de documents en langue étrangère comme éléments de preuve...Source : www.eurojuris.fr -
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Avocat en droit public - Lyon
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Exécution d’une sentence arbitrale et intervention d’un liquidateur étranger
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Arrêt de la Cour de cassation, Première Chambre Civile, 6 novembre 2024, Pourvoi n° 22-16.580, 22-19.327 et 23-15.649 La Cour de cassation s’est prononcée...Source : www.eurojuris.fr
