Découvrez la bande-annonce du congrès EUROJURIS FRANCE à Biarritz du 1er au 3 février 2024 !

Historique

• Découvrez la bande-annonce du congrès EUROJURIS FRANCE à Biarritz du 1er au 3 février 2024 !
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Application
  
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi anti-squatteur et contre les mauvais payeurs
  Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Entrée en vigueur depuis le 29 juillet 2023, la loi dite « anti-squat » a pour objectif de mieux protéger le propriétaire d’un bien immobilier à l’encontre d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Avocat - Chambéry
  Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023
  Offres d'emploi EUROJURIS
  
  Le Cabinet d'avocats Visier-Philippe, Ollagnon-Delroise et associés, situé à Chambéry, recherche un.e avocat.e pour venir renforcer notre équipe, dans le cad...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Stagiaire - droit bancaire - Chambéry
  Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023
  Offres d'emploi EUROJURIS
  
  Le cabinet d'avocats Visier-Philippe, Ollagnon-Delroise et associés, situé à Chambéry,  propose d’accueillir un.e élève-avocat.e pour le temps d’un stage, av...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accès de la police et de la gendarmerie aux parties communes des immeubles : conformité sous réserve
  Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Le Conseil constitutionnel était interrogé (Cons. constit., 14 sept. 2023, n° 2023-1059 QPC) sur la constitutionnalité de l’accès en permanence de la police...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lorsque l'assureur RC décennale est recevable à se prévaloir de l'attitude frauduleuse du maître d'ouvrage pour soutenir une tierce opposition ... et triompher !
  Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Les consorts X ont confié à un constructeur de maisons individuelles la réalisation d’une maison d’habitation sur la commune de Romillé.  La réception des...
  Source : www.eurojuris.fr
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