Congrès Eurojuris France à Valence du 29 janvier au 1er février 2025

Historique

• Vidéo : Quelles sont les règles et bonnes pratiques de la profession d'avocat ?
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  
  La profession d'avocat est avant tout régie par un code déontologique, celui-là même qui lui a permis de survivre à la Révolution française. Sans ses usages...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réception tacite implique une volonté non équivoque du maitre de l'ouvrage de recevoir l'ouvrage
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Depuis un arrêt de principe de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation en date du 24 novembre 2016, en application de l’article 1792-6 du code civil,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Congrès Eurojuris France à Valence du 29 janvier au 1er février 2025
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Actualités EUROJURIS
    Programme détaillé : Comment protéger nos cabinets et études dans le monde d’aujourd’hui et de demain ? Arrivée libre des participants le mercredi 29...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le risque pénal en cas de fusion-absorption : peu importe la forme de la société absorbée
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  
  cass. crim., 22 mai 2024, n°23-83180 1. Par un arrêt du 17 avril 2023, la Cour d’Appel de MONTPELLIER a condamné deux sociétés [les sociétés n°15 et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procédure de conciliation : précisions sur l’étendue de la confidentialité
  Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  
  Il est acquis que toute personne qui est appelée à la procédure de conciliation ou à un mandat ad hoc ou qui, par ses fonctions, en a connaissance est tenue...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Enlèvement international d’enfant : l’enfant peut exceptionnellement retourner dans un autre État que celui de sa résidence habituelle
  Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Dans cette affaire, le père danois, M. [F], demande le retour de son fils au Danemark après que la mère ukrainienne, Mme [B], a déplacé l’enfant, dont il con...
  Source : www.eurojuris.fr
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