Congrès EUROJURIS FRANCE 2024 à BIARRITZ

Historique

• Congrès EUROJURIS FRANCE 2024 à BIARRITZ
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Congrès EUROJURIS
  
  Notre prochain congrès se tiendra du 1er au 3 février 2024 à BIARRITZ. Notez dès à présent la date ! Le programme ainsi que les inscriptions seront pro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de fortes chaleurs ?
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Les épisodes de fortes chaleurs et plus généralement d’intempéries du fait du changement climatique, vont se multiplier et nous devrons nous adapter.Dans ce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonction publique territoriale : recours abusif aux CDD et droit à indemnisation de l’agent
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, dispose que : « Par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 et sous réserve que cet...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le reclassement du salarié déclaré inapte sous contrôle du médecin du travail : nouvelle précision de la Cour de cassation
  Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  L’employeur doit-il s’assurer que le poste crée pour le reclassement d’un salarié déclaré inapte est compatible avec les préconisations du médecin du travail...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marchés publics : Point de départ du délai ouvert au titulaire pour transmettre son projet de décompte final en l’absence de décision de réception
  Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  En l’absence de décision expresse de réception des travaux, le délai de 30 jours pour transmettre le projet de décompte final court à compter de la propositi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déontologie des praticiens de santé : concilier lanceur d’alerte et rapports de bonne confraternité
  Publié le : 14/08/2023 14 août août 08 2023
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L’article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique...
  Source : www.eurojuris.fr
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