Caractère manifestement excessif des pénalités et groupement solidaire
Auteur : JAKOB Pierre
Publié le :
29/06/2023
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06
2023
Source : www.eurojuris.fr1- On sait que le juge administratif dispose d’un pouvoir de modulation des pénalités contractuelles appliquées par le pouvoir adjudicateur lorsqu’elles apparaissent manifestement excessives ou dérisoire au vu notamment du montant du marché public[1]. Les décisions faisant application de ce pouvoir de modulation sont toutefois rares, et celles... Lire la suite
Historique
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L’obligation de sécurité de l'employeur comprend la prise en compte de la charge de travail du salarié
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Dans une décision en date du 13 avril 2023 (n° 21-20.043), la Chambre de cassation semble confirmer une tendance pourtant habituellement réservée aux convent...Source : www.eurojuris.fr -
Les inscriptions pour participer à la JURIS'CUP sont ouvertes !
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Actualités EUROJURISApplication
EUROJURIS hisse à nouveau la grand-voile pour la 32ème édition de la JURIS’CUP qui se déroulera en rade de Marseille les 15, 16 et 17 septembre 2023. Nous...Source : www.eurojuris.fr -
Garantie RC décennale et désordres évolutifs
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Particuliers / Patrimoine / Construction
Cass, 3ème civ, 25 mai 2023, n° 22-13.410 Les époux Y-N ont souscrit une assurance dommages ouvrage pour la construction d’une maison d’habitation. La ré...Source : www.eurojuris.fr -
Caractère manifestement excessif des pénalités et groupement solidaire
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
1- On sait que le juge administratif dispose d’un pouvoir de modulation des pénalités contractuelles appliquées par le pouvoir adjudicateur lorsqu’elles appa...Source : www.eurojuris.fr
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Caducité de la déclaration d’appel : appréciation de la force majeure invoquée par l’avocat
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Par un arrêt du 17 mai 2023, la Cour de cassation précise que constitue un cas de force majeure, au sens de l’article 910-3 du Code de procédure civile « la...Source : www.eurojuris.fr -
Secrétaire juridique en droit civil - Lyon
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Offres d'emploi EUROJURIS
Description de l'entreprise : Créé à Nantes en 1972, Cornet Vincent Ségurel est devenu l’un des premiers cabinets d’avocats indépendants français. Ses 195 a...Source : www.eurojuris.fr
