Avocat Droit immobilier, construction, assurances - Poitiers
Publié le :
12/08/2024
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août
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08
2024
Source : www.eurojuris.frLe Cabinet DROUINEAU 1927, bientôt centenaire, porte des valeurs fortes de confidentialité, de loyauté et de bienveillance. Afin de poursuivre son développement et consolider l’activité en droit immobilier, droit de la construction et droit des assurances, le cabinet et plus particulièrement Maîtres Marion LE LAIN et Anne Sophie LAPENE pour ... Lire la suite
Historique
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Avocat - Domaine judiciaire - Poitiers
Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Offres d'emploi EUROJURIS
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Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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En matière de responsabilité de droit commun, le délai de prescription interrompu par une assignation en référé expertise recommence à courir pour un délai de même nature à compter du dépôt du rapport d’expertise judiciaire
Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Cass, 3ème civ, 11 juillet 2024, n°23-18.495 A la suite d’une consommation anormale d’eau, le propriétaire avait détecté une fuite au sein du local qu’il...Source : www.eurojuris.fr -
Conditions de fixation judiciaire d'un loyer binaire : la cour de cassation continue d'évoluer
Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 30 mai 2024, n° 22-16.447 Tous les adeptes du Droit des baux commerciaux connaissent le très célèbre et fameux arr...Source : www.eurojuris.fr
