Avocat collaborateur - Droit immobilier, Construction, Assurances
Publié le :
02/08/2023
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Source : www.eurojuris.frL’entreprise DROUINEAU 1927, bientôt centenaire, porte des valeurs fortes de confidentialité, de loyauté, de bienveillance. Dans ce cadre, pour poursuivre son développement et consolider l’activité en droit immobilier, construction et droit des assurances, le cabinet d’Avocats DROUINEAU 1927, et plus particulièrement Maître Marion LE LAIN pour c... Lire la suite
Historique
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Avocat collaborateur - Droit immobilier, Construction, Assurances
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Offres d'emploi EUROJURIS
L’entreprise DROUINEAU 1927, bientôt centenaire, porte des valeurs fortes de confidentialité, de loyauté, de bienveillance. Dans ce cadre, pour poursuivre so...Source : www.eurojuris.fr
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L'obligation de vérification, par le maître de l'ouvrage, de l'efficacité de la garantie de paiement du sous-traitant, ne s'étend pas à sa date de délivrance
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 6 juillet 2003, n° 21-15.239, publié au Bulletin La société BOUYGUES a confié à la société DELTA deux marchés de construction, qui ont ét...Source : www.eurojuris.fr -
Piscine privée : quelle est l'étendue des obligations des propriétaires en termes de sécurité ?
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Particuliers / Patrimoine / Assurances
Les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade. Cette obligation...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : force majeure et loyers covid-19
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCoronavirus
Un bailleur a donné à bail commercial à une société locataire deux appartements situés dans une résidence de tourisme à GRENOBLE. Le bailleur a assigné le...Source : www.eurojuris.fr -
Contrôle de proportionnalité entre le dommage et la solution réparatoire : la cour de cassation persiste et signe
Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023Particuliers / Patrimoine / AssurancesEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par son arrêt en date du 6 juillet 2023 (Cass, 3ème civ, 6 juillet 2023, n° 22-10.884, Publié au Bulletin), la troisième Chambre civile de la Cour de cassati...Source : www.eurojuris.fr -
La sécurité des élus : les annonces du gouvernement
Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Nul n'ignore les émeutes urbaines qui ont récemment eu lieu, au cours desquels plusieurs dizaines d'élus ont été agressés ainsi que leurs familles. Face à c...Source : www.eurojuris.fr
