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Absence de contrôle du Maire sur l’exercice de l’activité d’enseignement de cours de surf sur la plage
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
09/08/2023
09
août
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08
2023
Source : www.eurojuris.frL’été est propice à la fréquentation des plages, et l'arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 2 mai 2023 n°21BX04709 apporte un peu de droit en bord de mer. L’arrêt confirme le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux de 2021 selon lequel est illégale la décision du Maire qui rejette la candidature d’une société d’enseignem... Lire la suite
Historique
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Partenariats : Consultez l'offre de bienvenue proposée par LAMY LIAISONS !
Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023ApplicationEUROJURIS France vient de conclure une nouvelle offre de partenariat avec LAMY / LIAISONS. Cette offre de bienvenue est à destination de tous les cabinets no...Source : www.eurojuris.fr
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Interdiction du renouvellement automatique des concessions d’occupation du domaine public maritime
Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa cour de justice de l’union européenne vient de confirmer le caractère prohibé du renouvellement automatique des concessions d’occupation du domaine public...Source : www.eurojuris.fr
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Panneaux photovoltaïques et éléments d'équipement
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL’arrêt qui a été rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 8 juin 2023 (Cass, 3ème civ, 8 juin 2023, n° 21-25.960) est d’un intérêt absolu...Source : www.eurojuris.fr
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Absence de contrôle du Maire sur l’exercice de l’activité d’enseignement de cours de surf sur la plage
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Collectivités / Environnement / Principes générauxL’été est propice à la fréquentation des plages, et l'arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 2 mai 2023 n°21BX04709 apporte un peu de droit e...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement du fonctionnaire pour insuffisance professionnelle : précisions sur l’avis du conseil de discipline
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’absence d’avis émis à la majorité par le conseil de discipline ne fait pas obstacle au licenciement de l’agent pour insuffisance professionnelle. Dans s...Source : www.eurojuris.fr
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Les périgourdins sont-ils de gauche ? Le délit de provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l’origine, de l’ethnie, la nation, la race ou la religion
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale« On me dit que des Juifs se sont glissés dans la salle ? » P. DESPROGES La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 20 juin 2023 un arrêt de...Source : www.eurojuris.fr